A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article dans votre theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet une demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est la situation notamment concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte en rupture de son contrat d’embauche aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article via votre sujet).
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est jamais reclasse apres 121 temps de chomage, il va solliciter 1 examen de sa situation individuelle via l’instance paritaire regionale (voir Notre Page Pole emploi via votre instance) :
Cet examen a pour objet de rechercher si, i l’occasion une periode de 121 heures, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).
L’objectif poursuivi par l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 heures, la prise en charge de salaries n’ayant pas ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, i l’occasion de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. Více