Se retrouver face a 1 locataire qui ne paie gui?re son loyer reste l’une des situations les plus graves dans le quotidien d’un bailleur.

D’ailleurs, le risque d’impayes reste l’un des principaux problemes rencontres avec des proprietaires-bailleurs.

Mais que faire si mon locataire ne paie jamais le loyer ? Parcourez dans une dossier des 5 astuces confortables.

Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges

Dans tout reglement de probleme, dans toute procedure, il est toujours preferable de ne pas laisser trainer les trucs. On doit « prendre date » le plus tot possible.

Notre locataire ne paie pas son loyer ? Le locataire ne paie pas ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, Prenons un exemple) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, bien sur, car i§a est en mesure de resulter d’un soucis exceptionnel et temporaire.

Mais c’est indispensable de demander l’aide immediatement son locataire pour connaitre la raison de votre retard de paiement. Vous allez avoir alors une initiative plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.

Si le loyer ou nos charges ne sont gui?re regles rapidement apres la discussion et que vous sentez que ca va perdurer, ne perdez pas de moment.

Conseil n°2 : tournez-vous par votre assurance loyers impayes ou vers la caution

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez d’la garantie Visale , montez vite 1 dossier. Si non, adressez-vous a la personne qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.

Si votre locataire est beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) Afin de demander a votre que le versement de l’ APL vous soit directement adressee.

Attention : vous pourrez vous revenir, dans quelques conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.

Conseil n°3 : resiliez le bail

Si le contrat de location a ete bien concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail va etre resilie directement si le locataire ne paie nullement son loyer et ses charges aux echeances convenues. Car si tel n’est nullement le cas, vous serez oblige d’assigner votre locataire en face du tribunal d’instance.

Votre bail inclut une clause resolutoire

Avant la mise en ?uvre de la clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer par acte d’huissier. Il dispose aussi d’un delai de 2 mois Afin de regulariser sa situation. Si vous beneficiez d’un acte de cautionnement signe via un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer comme nous l’expliquons dans notre video ci-dessous :

Si pas de paiement n’a ete effectue au terme de ce delai de 2 mois, la resiliation du bail reste effective. Vous pourrez aussi commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.

Votre bail ne contient aucun clause resolutoire

Di?s lors, assignez ce locataire via l’intermediaire d’un huissier, en face du tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et le expulsion. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, et avant cela, adresser a votre locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.

Le tribunal d’instance aime alors la situation :

• le juge pourra choisir d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
• le juge pourra prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .

Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a J’ai decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Le locataire dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de quitter le logement.

Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion

Si votre locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre parti pris que de mettre en route une procedure d’expulsion.

Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre par un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect de la loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !

Les expulsions paraissent interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : ce n’est pas parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire onenightfriend telecharger du logement que vous ne pouvez gui?re continuer la procedure d’expulsion.

Conseil n°5 : demandez le remboursement une dette constituee via nos loyers impayes ou les charges impayees

Cette demarche est trop souvent oubliee ; les proprietaires bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Quelques locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont les moyens de rembourser leur dette. Ne partez gui?re battus d’avance et entamez une procedure pour le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Cela va en valoir la peine.

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal via votre theme, connectez-vous ou creez la espace adherent Gererseul et posez vos demandes directement a nos partenaires dans l’onglet « faire mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service reserve a nos abonnes).